Arrêté du 18 août 1993 · Article

Article Annexe art. 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.

TexteArrêté du 18 août 1993
Rattachement
Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés
  1. Annexes
  2. Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés
IdentifiantLEGIARTI000006729047
Texte parentLEGITEXT000006082591
Référencearticle Annexe art. 1 de l'arrêté du 18 août 1993 (version du 2 septembre 1993)Légifrance →

1. Le centre conventionné spécialisé de soins aux toxicomanes de ... offre aux toxicomanes sevrés un accueil au sein de familles sélectionnées, dans le but de leur permettre d'accéder à une réelle autonomie dans un cadre familial chaleureux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.