1. Dans le cadre de l'animation du réseau, le centre spécialisé de soins de ... organise, au moins une fois par an, une réunion de l'ensemble des familles d'accueil.
Arrêté du 18 août 1993 · Article
Article Annexe art. 10
Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.
TexteArrêté du 18 août 1993
Rattachement
Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles.
- Annexes
- Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés
- Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles.
IdentifiantLEGIARTI000006729057
Texte parentLEGITEXT000006082591
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