1. Lors du séjour, la famille doit signaler au responsable du centre spécialisé de soins de ... tout incident concernant la personne accueillie ou le déroulement du séjour.
Arrêté du 18 août 1993 · Article
Article Annexe art. 12
Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.
TexteArrêté du 18 août 1993
Rattachement
Obligations réciproques du centre spécialisé de soins et des familles d'accueil.
- Annexes
- Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés
- Obligations réciproques du centre spécialisé de soins et des familles d'accueil.
IdentifiantLEGIARTI000006729059
Texte parentLEGITEXT000006082591
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