1. La famille d'accueil bénéficie d'une indemnité journalière fixée par l'autorité préfectorale et qui lui est allouée par le centre spécialisé de soins de ... .
Arrêté du 18 août 1993 · Article
Article Annexe art. 15
Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.
TexteArrêté du 18 août 1993
Rattachement
Obligations réciproques du centre spécialisé de soins et des familles d'accueil.
- Annexes
- Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés
- Obligations réciproques du centre spécialisé de soins et des familles d'accueil.
IdentifiantLEGIARTI000006729062
Texte parentLEGITEXT000006082591
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