1. La personne accueillie participe à la vie familiale. Elle peut exercer une activité rémunérée en dehors du cadre familial. Exceptionnellement, il peut s'agir d'un travail rémunéré à l'intérieur de la famille, mais dans ce cas, l'accord préalable du responsable du centre spécialisé de soins de ... est indispensable et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales compétent est informé de cette situation.
Arrêté du 18 août 1993 · Article
Article Annexe art. 16
Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.
TexteArrêté du 18 août 1993
Rattachement
Dispositions concernant la personne accueillie.
- Annexes
- Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés
- Dispositions concernant la personne accueillie.
IdentifiantLEGIARTI000006729063
Texte parentLEGITEXT000006082591
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