Arrêté du 18 août 1993 · Article

Article Annexe art. 17

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.

TexteArrêté du 18 août 1993
Rattachement
Dispositions concernant la personne accueillie.
  1. Annexes
  2. Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés
  3. Dispositions concernant la personne accueillie.
IdentifiantLEGIARTI000006729064
Texte parentLEGITEXT000006082591
Référencearticle Annexe art. 17 de l'arrêté du 18 août 1993 (version du 2 septembre 1993)Légifrance →

1. Les visites personnelles que pourrait recevoir le toxicomane accueilli, ainsi que leur déroulement, doivent faire l'objet d'un accord entre ce dernier, le centre et la famille d'accueil.

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