Arrêté du 18 août 1993 · Article

Article Annexe art. 5

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.

TexteArrêté du 18 août 1993
Rattachement
Dispositions concernant les familles d'accueil.
  1. Annexes
  2. Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés
  3. Dispositions concernant les familles d'accueil.
IdentifiantLEGIARTI000006729052
Texte parentLEGITEXT000006082591
Référencearticle Annexe art. 5 de l'arrêté du 18 août 1993 (version du 2 septembre 1993)Légifrance →

1. La famille doit faire appel en cas de troubles somatiques au médecin traitant de la personne accueillie, en respectant le choix de cette dernière si elle en a un, ou à l'établissement hospitalier qui se trouve le plus proche du lieu de résidence, ou encore, le cas échéant, au service d'aide médicale d'urgence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.