1. Le fonctionnement général du réseau de familles d'accueil est placé sous la responsabilité du responsable du centre spécialisé de soins de ... auquel il est rattaché.
Arrêté du 18 août 1993 · Article
Article Annexe art. 7
Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.
TexteArrêté du 18 août 1993
Rattachement
Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles.
- Annexes
- Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés
- Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles.
IdentifiantLEGIARTI000006729054
Texte parentLEGITEXT000006082591
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