1. La liste des familles d'accueil est tenue à jour par le responsable du centre de .... Elle est notifiée au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de ... ainsi que ses modifications éventuelles, en même temps que le budget prévisionnel du centre, c'est-à-dire avant le 1er novembre de chaque année.
Arrêté du 18 août 1993 · Article
Article Annexe art. 8
Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.
TexteArrêté du 18 août 1993
Rattachement
Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles.
- Annexes
- Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés
- Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles.
IdentifiantLEGIARTI000006729055
Texte parentLEGITEXT000006082591
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