Arrêté du 18 août 1993 · Article

Article Annexe art. 9

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.

TexteArrêté du 18 août 1993
Rattachement
Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles.
  1. Annexes
  2. Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés
  3. Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles.
IdentifiantLEGIARTI000006729056
Texte parentLEGITEXT000006082591
Référencearticle Annexe art. 9 de l'arrêté du 18 août 1993 (version du 2 septembre 1993)Légifrance →

1. Le responsable du centre spécialisé de soins de ... ou son représentant doit effectuer une visite à la famille d'accueil au minimum dans les quinze jours qui suivent l'arrivée de la personne accueillie, puis un suivi régulier doit être organisé en conformité avec l'article 4 du présent arrêté. En outre, quand une famille en fait la demande, le responsable du centre a l'obligation de faire la visite sollicitée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.