1. Le décret n° 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur est abrogé.
Décret n° 93-1030 du 31 août 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.
TexteDécret n° 93-1030 du 31 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933595
Texte parentLEGITEXT000006082592
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