Arrêté du 26 août 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1993.

TexteArrêté du 26 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933771

Texte parentLEGITEXT000006082625

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 1993 (version du 9 septembre 1993)Légifrance →

1. Il est créé un groupe de travail chargé d'une mission d'étude sur le thermalisme en France. Ce groupe est notamment chargé d'approfondir les données épidémiologiques et les critères d'efficacité du thermalisme et de faire des propositions concernant la réglementation et la tarification des établissements thermaux.

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