Arrêté du 26 août 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1993.

TexteArrêté du 26 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933772
Texte parentLEGITEXT000006082625
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 1993 (version du 9 septembre 1993)Légifrance →

1. Ce groupe de travail est constitué :

2. 1° De représentants des ministères concernés :

3. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville :

4. direction générale de la santé, direction de la sécurité sociale et direction des hôpitaux ;

5. Ministère de la défense ;

6. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

7. Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;

8. Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat ;

9. Ministère de l'environnement ;

10. Ministère des affaires européennes ;

11. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

12. Ministère du budget ;

13. Ministère de l'économie.

14. 2° De représentants des organismes d'assurance maladie :

15. Le directeur et le médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

16. 3° Du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

17. 4° De personnalités choisies en raison de leur compétence :

18. M. Guy Cabanel, sénateur de l'Isère ;

19. M. Jacques Dary, président de commission au conseil régional Midi-Pyrénées ;

20. M. Guy Ebrard, président de la Fédération thermale et climatique française ;

21. Mme Geneviève Girault, secrétaire général de la Société française d'hydrologie et climatologie médicale ;

22. M. Yves Goussebaire-Dupin, maire de Dax, président de l'Association des maires thermaux ;

23. M. Claude Laroche, membre de l'Académie nationale de médecine ;

24. M. Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier ;

25. M. Jean-Claude Pons, biologiste, trésorier national de la Fédération thermale et climatique française ;

26. M. Jean Ponsonnaille, président de commission au conseil régional ;

27. M. Patrice Queneau, doyen de faculté de médecine de Saint-Etienne, président de l'Association pédagogique nationale pour l'enseignement de la thérapeutique ;

28. M. Pierre Rinaldi, président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, député ;

29. M. Marcel Roque, député-maire de Lamalou-les-Bains ;

30. M. Claude Wolff, expert-comptable, vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme.

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