Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 août 1993 (version du 9 septembre 1993)Légifrance →
1. Sont nommés rapporteurs de la mission :
2. Rapporteur général : M. Alain-Gérard Cohen, inspecteur général des finances.
3. Rapporteurs particuliers :
4. Mme Thérèse Roquel, inspecteur général des affaires sociales ;
5. M. Rémy Fromentin, directeur du groupe du G.I.E. Sesam Vital ;
6. M. Raymond Viale, médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
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