Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-1064 du 10 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933847
Texte parentLEGITEXT000006082642
Référencearticle 1 du décret n°93-1064 du 10 septembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 1 de l’article 2 du décret du 3 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour le corps des conseillers principaux d’éducation quatre membres titulaires, quatre membres premiers suppléants et quatre membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale ; un membre titulaire, un membre premier suppléant, un membre deuxième suppléant représentant la hors-classe ; »
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