Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 2 de l’article 2 du décret du 3 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour le corps des conseillers d’éducation : trois membres titulaires, trois membres premiers suppléants et trois membres deuxièmes suppléants. »
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