Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-1066 du 10 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933858
Texte parentLEGITEXT000006082643
Référencearticle 1 du décret n°93-1066 du 10 septembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 3 du décret du 31 août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La commission administrative paritaire comprend : « 1° Dix membres titulaires représentant l’administration ; « 2° Dix membres titulaires représentant le personnel, dont deux professeurs des écoles de classe normale, un professeur des écoles hors classe et sept instituteurs. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.