Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-1066 du 10 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933859
Texte parentLEGITEXT000006082643
Référencearticle 2 du décret n°93-1066 du 10 septembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 5 du décret du 31 août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Pour l’application de l’article 4 ci-dessus, les sièges des membres titulaires au sein de chaque commission administrative paritaire sont répartis entre le corps des professeurs des écoles et le corps des instituteurs conformément au tableau suivant : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 11 septembre 1993, page 12740.
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