Arrêté n°92-1444 du 2 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1993.

TexteArrêté n°92-1444 du 2 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933865

Texte parentLEGITEXT000006082644

Référencearticle 1 de l'arrêté n°92-1444 du 2 septembre 1993 (version du 11 septembre 1993)Légifrance →

1. La taxe d'atténuation des nuisances sonores est calculée d'après la masse maximale au décollage de l'aéronef selon les conditions présidant à la perception de la redevance d'atterrissage figurant dans l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié.

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