Arrêté n°92-1444 du 2 septembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1993.

TexteArrêté n°92-1444 du 2 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933868

Texte parentLEGITEXT000006082645

Référencearticle 2 de l'arrêté n°92-1444 du 2 septembre 1993 (version du 11 septembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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