Arrêté du 31 août 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1993.

TexteArrêté du 31 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933873
Texte parentLEGITEXT000006082647
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 1993 (version du 11 septembre 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 juillet 1991 fixant les normes techniques et sanitaires ouvrant droit à l'octroi des subventions d'allégement sur les ressources du Fonds national des abattoirs est abrogé.

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