Arrêté du 31 août 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1993.

TexteArrêté du 31 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933874

Texte parentLEGITEXT000006082647

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 1993 (version du 11 septembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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