Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933878
Texte parentLEGITEXT000006082649
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des espèces fixée par l’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire national est modifiée comme suit : 1. - Sous les mots : « Soricidés : « Musaraigne aquatique (Neomys fodiens) », sont insérés les mots : « Musaraigne de Miller (Neomys anomalus) ». II. - Sous les mots : « Loutre (Luira luira) », sont supprimés les mots : « Ursidés » « Ours (Ursus arctos) ». III. - Sous les mots : « Félidés » : « Chat sauvage (Felis silvestris) », sont supprimés les mots : « Lynx d’Europe (Feus lynx lynx) ».
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