1. Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 1993 · Article
Article 3
Article annulé, en vigueur du 11 septembre 1993 au 31 juillet 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933880
Texte parentLEGITEXT000006082649
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