Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 93-1074 du 13 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933920
Texte parentLEGITEXT000006082658
Référencearticle 5 du décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L’article 2 du décret n° 63-720 du 13 juillet 1963 relatif à la composition des farines de blé, de seigle et de méteil et le décret n° 67-584 du 18 juillet 1967 fixant la définition du pain de consommation courante pris en application de l’article 13 (c) de la loi no. 66-10 du 6 janvier 1966 portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaires et diverses dispositions d’ordre financier sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
décret n° 63-720 du 13 juillet 1963 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.