Arrêté du 29 juillet 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 septembre 1993.

TexteArrêté du 29 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933922

Texte parentLEGITEXT000006082659

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1993 (version du 14 septembre 1993)Légifrance →

1. L'introduction dans les travaux souterrains du dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables, défini à l'article 2 et commercialisé par la société Davey-Bickford, 37, rue Saint-Maur, B.P. 574, 76006 ROUEN CEDEX, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

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