Arrêté du 29 juillet 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 septembre 1993.

TexteArrêté du 29 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933924
Texte parentLEGITEXT000006082659
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 1993 (version du 14 septembre 1993)Légifrance →

1. L'installation et le démontage des arrêts-barrages déclenchés doivent être confiés à des agents nommément désignés par l'exploitant ayant reçu une formation spécifique.

2. Seuls ces agents sont autorisés à intervenir à l'intérieur des détecteurs d'explosion.

3. Ils organisent, conformément aux directives de l'exploitant, les opérations de transport, d'entrepôt et de manutention des éléments d'arrêt-barrage déclenché.

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