Arrêté du 29 juillet 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 septembre 1993.

TexteArrêté du 29 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933927
Texte parentLEGITEXT000006082659
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juillet 1993 (version du 14 septembre 1993)Légifrance →

1. Pendant le stockage et au cours des opérations de transport et de manutention :

2. - les raccords rapides d'extrémités de chaque élément extincteur ou prolongateur doivent être connectés ;

3. - les raccords des éléments pyrotechniques de dérivation doivent être protégés par les plaques prévues à cet effet ;

4. - les détecteurs d'explosion doivent être démunis de leur amorce à percussion ; toutefois, les déménagements à l'intérieur de la mine peuvent s'effectuer avec l'amorce en place sous réserve que le dispositif de percussion soit verrouillé et que la protection du percuteur soit installée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006933927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.