Décret n°93-1076 du 14 septembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1993.

TexteDécret n°93-1076 du 14 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933947

Texte parentLEGITEXT000006082663

Référencearticle 2 du décret n°93-1076 du 14 septembre 1993 (version du 15 septembre 1993)Légifrance →

1. A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 29 septembre 1969 susvisé.

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