Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 1993 (version du 15 septembre 1993)Légifrance →
1. Sont abrogés les arrêtés suivants portant dérogation à l'obligation édictée à l'article L. 211-1 du code des assurances en matière de véhicules terrestres à moteur :
2. - en date du 11 janvier 1960 pour les départements de l'Aisne et de la Mayenne ;
3. - en date du 13 octobre 1960 pour le département de la Gironde ;
4. - en date du 18 août 1961 pour les instituts nationaux des jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris ;
5. - en date du 28 février 1962 pour l'Institut international d'administration publique ;
6. - en date du 28 janvier 1976 pour les instituts régionaux d'administration de Lille, Nantes et Metz ;
7. - en date du 9 octobre 1978 pour l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts ;
8. - en date du 23 février 1989 pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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