1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-1087 du 9 septembre 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 septembre 1993.
TexteDécret n°93-1087 du 9 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934028
Texte parentLEGITEXT000006082679
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