Arrêté du 15 septembre 1993 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1993.

TexteArrêté du 15 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934060
Texte parentLEGITEXT000006082688
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 septembre 1993 (version du 17 septembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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