Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 (version du 17 septembre 1993)Légifrance →
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche fixent les conditions de l'organisation par les établissements des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
2. A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.
Nota : Le présent arrêté et son annexe sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER/POFET., bureau BOFET),1 ter, avenue de Lowendal,75349 PARIS 07 SP. L'annexe du présent arrêté en date du 15 septembre 1993 a été modifié par l'annexe à l'arrêté du 8 juillet 1997 publié au JORF du 6 août 1997.
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