Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993 · Article

Article 11-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°93-1094 du 13 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000041946440
Texte parentLEGITEXT000006082693
Référencearticle 11-1 du décret n°93-1094 du 13 septembre 1993 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le stock comptable est déterminé sur la base du stock initial, d'une part, augmenté des entrées de la période et, d'autre part, diminué des sorties de la période.

2. Le stock physique est établi au moins une fois par mois par le titulaire de l'entrepôt.

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