Décret n°93-1095 du 16 septembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1993.

TexteDécret n°93-1095 du 16 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006329264
Texte parentLEGITEXT000006082694
Référencearticle 3 du décret n°93-1095 du 16 septembre 1993 (version du 18 septembre 1993)Légifrance →

1. Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006329264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.