Décret n°93-1097 du 13 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1993.

TexteDécret n°93-1097 du 13 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006934116

Texte parentLEGITEXT000006082695

Référencearticle 1 du décret n°93-1097 du 13 septembre 1993 (version du 18 septembre 1993)Légifrance →

1. A compter de l'entrée en vigueur du décret du 17 janvier 1992 susvisé, le tableau de correspondance annexé audit décret est modifié par le tableau de correspondance annexé au présent décret.

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