Décret n°93-1098 du 13 septembre 1993 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-1098 du 13 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934119
Texte parentLEGITEXT000006082696
Référencearticle 2 du décret n°93-1098 du 13 septembre 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Il est inséré, après l’article 3 du décret du 14 août 1990 susvisé, les articles 3-1 et 3-2 ainsi rédigés :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006934119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.