1. Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires détachés au musée de l'armée et exerçant des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Décret n°93-1099 du 15 septembre 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er août 1990.
TexteDécret n°93-1099 du 15 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934132
Texte parentLEGITEXT000006082700
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