Décret n°93-1099 du 15 septembre 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°93-1099 du 15 septembre 1993
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006471412
Texte parentLEGITEXT000006082700
Référencearticle ANNEXE du décret n°93-1099 du 15 septembre 1993 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. ANNEXE AU DÉCRET N° 93-1099 DU 15 SEPTEMBRE 1993 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MUSÉE DE L'ARMÉE

2. Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

3. Chef de section personnels-conseillers formation ;

4. Chef de section ordonnancement ;

5. Chef du service de surveillance ;

6. Adjoint au chef de service de surveillance ;

7. Adjoint de l'agent comptable ;

8. Adjoint au chef de section ordonnancement ;

9. Adjoint au chef de section traitements et salaires ;

10. Technicien audio-visuel.

11. Régisseur de recettes.

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