Décret n°93-1100 du 17 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteDécret n°93-1100 du 17 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934141
Texte parentLEGITEXT000006082702
Référencearticle 1 du décret n°93-1100 du 17 septembre 1993 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. La liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire et figurant en annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent décret.

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