Décret n°93-1102 du 20 septembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 septembre 1993.

TexteDécret n°93-1102 du 20 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934160
Texte parentLEGITEXT000006082704
Référencearticle 3 du décret n°93-1102 du 20 septembre 1993 (version du 21 septembre 1993)Légifrance →

1. Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'intégration à un échelon déterminé selon les modalités fixées par les dispositions statutaires relatives à ce corps.

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