1. Tableau de correspondance
CATÉGORIES D'AGENTS | FONCTIONS EXERCÉES | CORPS DE FONCTIONNAIRES |
Agents contractuels de catégorie 4 C régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et agents assimilés faisant l'objet de l'instruction n° 47-504 du 2 mars 1973 modifiée. Agents contractuels de catégorie 2 B régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié. | Professions définies, pour la catégorie 4 C, par l'arrêté interministériel du 25 août 1980 et fonctions de nature et de niveau comparables à ces professions. Infirmier(e). Assistante sociale. | Secrétaire administratif d'administration centrale, ou (1) Infirmiers et infirmières des services médicaux. Assistant et assistante de service social. |
Programmeurs régis par le décret n° 62-1085 du 14 septembre 1962 modifié. | Programmeur. | Secrétaire administratif d'administration centrale, ou (1) |
Agents régis par la circulaire n° FP 836 et F. 2-30 du 31 mai 1966 modifiée. | Assistante sociale. | Assistant et assistante de service social. |
Agents recrutés sur contrat ou agents assimilés rémunérés sur la base d'une grille indiciaire de la catégorie B. | Opérations de liquidation et d'ordonnancement. Gestion de personnel. | Secrétaire administratif des services extérieurs. |
Agents non titulaires en poste à l'étranger régis par le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 et l'arrêté du 24 septembre 1969 modifié. Catégorie B. | Chef de département, chef de section, traducteur, rédacteur. | Secrétaire administratif des services extérieurs. |
Agents contractuels des forces armées en Nouvelle-Calédonie soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et régis par l'instruction n° 4050/FANC/1 du 4 septembre 1980 modifiée relative aux règles de gestion des personnels contractuels des corps et services militaires stationnés en Nouvelle-Calédonie. Agents contractuels hors catégorie. Agents contractuels hors catégorie. | Secrétaire-comptable, rédacteur-chef de section. Infirmière particulièrement qualifiée. | Secrétaire administratif des services extérieurs. Infirmiers et infirmières des services médicaux. |
(1) Selon que les intéressés sont, comme non titulaires, rémunérés sur les crédits respectivement ouverts au budget pour la rémunération des personnels d'administration centrale ou pour la rémunération des personnels des services extérieurs. | ||