Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-1103 du 14 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934164
Texte parentLEGITEXT000006082705
Référencearticle 2 du décret n°93-1103 du 14 septembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 10 du décret du 11 avril 1988 susvisé est, à compter du 1er janvier 1996, remplacé par les dispositions suivantes : « Peuvent accéder à la 2e classe du corps des personnels de direction de 2e catégorie, dans la limite du quinzième du nombre des nominations en qualité de stagiaire prononcées l’année précédente dans ce corps, les candidats inscrits sur une liste d’aptitude. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.