Décret n°93-1108 du 17 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1993.

TexteDécret n°93-1108 du 17 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934184
Texte parentLEGITEXT000006082710
Référencearticle 1 du décret n°93-1108 du 17 septembre 1993 (version du 22 septembre 1993)Légifrance →

1. L'annexe au décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire est complétée par la liste des fonctions de l'administration des postes et télécommunications figurant en annexe au présent décret.

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