Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-1114 du 21 septembre 1993
Rattachement
Chapitre II : Recrutement.
  1. TITRE Ier : CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION
  2. Chapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006471614
Texte parentLEGITEXT000006082716
Référencearticle 13 du décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Au moment de la titularisation, la durée du stage n'est prise en compte pour l'avancement d'échelon que dans la limite d'une année.

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