Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1993 au 1er janvier 2011.

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TexteDécret n°93-1114 du 21 septembre 1993
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
  1. TITRE Ier : CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION
  2. Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006471619
Texte parentLEGITEXT000006082716
Référencearticle 18 du décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 (version du 23 septembre 1993)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de conseillers d'insertion et de probation sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES
et classes

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

Conseiller d'insertion et de probation de 1re classe

7e

6e

4 ans

3 ans

5e

3 ans

2 ans 3 mois

4e

3 ans

2 ans 3 mois

3e

3 ans

2 ans 3 mois

2e

2 ans

1 ans 6 mois

1er

2 ans

1 ans 6 mois

Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe

10e

9e

4 ans

3 ans

8e

3 ans

2 ans 3 mois

7e

3 ans

2 ans 3 mois

6e

3 ans

2 ans 3 mois

5e

2 ans

1 ans 6 mois

4e

2 ans

1 ans 6 mois

3e

2 ans

1 ans 6 mois

2e

2 ans

1 ans 6 mois

1er

1 ans

Elève

1 ans

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