TITRE II : CHEF DES SERVICES D'INSERTION ET DE PROBATION
Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000034788284
Texte parentLEGITEXT000006082716
Référencearticle 34 du décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef des services d'insertion et de probation est fixée comme suit :
ÉCHELONS
DURÉE
9e échelon
-
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
2. II.-Les chefs de services d'insertion et de probation conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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