RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006471661
Texte parentLEGITEXT000006082716
Référencearticle 37 du décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 (version du 11 mai 2005)Légifrance →
1. Les chefs des services d'insertion et de production sont, à la date d'effet du présent décret, reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION actuelle
SITUATION nouvelle
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Echelons
Echelons
Chefs des services d'insertion et de probation
Chefs des services d'insertion et de probation
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois
7e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
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