Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2011.

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TexteDécret n°93-1114 du 21 septembre 1993
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE Ier : CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006471596
Texte parentLEGITEXT000006082716
Référencearticle 4 du décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire comprend les deux grades suivants :

2. a) Un grade de conseiller d'insertion et de probation de 2e classe, qui comporte, outre un échelon d'élève, 10 échelons ;

3. b) Un grade de conseiller d'insertion et de probation de 1re classe, qui comporte 7 échelons.

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