Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1993 au 11 mai 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-1114 du 21 septembre 1993
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006471666
Texte parentLEGITEXT000006082716
Référencearticle 42 du décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 (version du 23 septembre 1993)Légifrance →
1. Les éducateurs promus chefs de service éducatif et de probation, postérieurement au 1er août 1992, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 22 septembre 1977 précité, sont intégrés dans le corps des chefs des services d'insertion et de probation à compter de la date de leur promotion et dans la limite des emplois vacants.
2. Il leur est fait application du tableau de reclassement fixé à l'article 39 du présent décret.
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